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Restrictions d'utilisation générale

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De temps en temps, il est possible que nous proposions des mises à jour au logiciel à des fins d'amélioration, de sécurité ou pour toute autre raison. Nous n'effectuerons pas de mise à jour automatique du logiciel, à moins que vous ne nous en donniez l'autorisation.

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CONDITIONS DE LA BOUTIQUE MUSIQUE

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Le Contenu numérique est considéré comme Contenu de tiers (tel que défini ci-dessous dans la section Contenu de tiers), dont tout droit, titre et intérêt est la propriété exclusive des concédants de licences tiers de IMVU. Tout le contenu Sony BMG disponible dans la Boutique musique est vendu directement par Sony BMG Music Entertainment Downloads LLC, avec MCNE comme agent.

Lorsque vous payez les frais applicables pour du Contenu numérique, IMVU vous accorde une licence d’utilisation non-exclusive et non-échangeable de ce Contenu numérique, pour votre utilisation de divertissement personnelle et non-commerciale. Cette utilisation doit se faire en accord avec ces Conditions d'utilisation. Vous avez le droit de copier, de stocker, de transférer et de graver le Contenu numérique uniquement pour votre utilisation de divertissement personnelle et non-commerciale.

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Toutes les ventes de Contenu numérique sont finales. Nous n’acceptons aucun retour de Contenu numérique. Une fois que vous avez acheté du Contenu numérique, nous vous conseillons de le télécharger rapidement et d’en effectuer des copies de sauvegarde. Si vous êtes dans l’incapacité de terminer un téléchargement à la suite du processus de téléchargement, veuillez consulter le Centre d'aide de IMVU. Une fois l’achat effectué, vous supportez tous les risques de perte du Contenu numérique que vous avez téléchargé, y compris la perte de données due à un plantage d’ordinateur ou de disque dur. De temps en temps, il peut arriver que nous supprimions du Contenu numérique de la Boutique musique sans préavis.

Vous n’acquérez aucun droit de propriété du Contenu numérique lorsque vous le téléchargez. Comme le requièrent nos fournisseurs de Contenu numérique, certains Contenus numériques ne seront disponibles à l’utilisation que pour les utilisateurs situés sur certains territoires, sauf mention contraire. Par conséquent, vous reconnaissez par la présente que certains Contenus numériques peuvent ne pas être disponibles (au téléchargement, au transfert, ou les deux) si vous résidez à un endroit désigné comme non-autorisé par nos fournisseurs de Contenu numérique. Pour ce qui est des territoires où le Contenu numérique est autorisé, vous acceptez et garantissez que vous résidez dans l’un de ces territoires autorisés au moment où vous accédez au Contenu numérique.

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Zones restreintes par mot de passe

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Conditions de vente

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Nous collecterons des taxes de vente dans les états où la loi nous l’impose. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de préciser votre état et votre pays de résidence lors de votre commande. Les taxes de vente applicables seront ajoutées à votre achat. Tous les Credits IMVU, les mots de passe, les Produits et tout produit virtuel sont non-remboursables, sauf à notre discrétion seule et absolue. Les produits virtuels achetés seront disponibles pour utilisation dès que les possibilités raisonnables le permettent.

Faire du shopping devrait être amusant. Nous voulons que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous faites des achats sur IMVU. En faisant des achats chez nous en ligne, vous devrez peut-être nous fournir vos informations de paiement (le numéro de votre carte de crédit, par exemple). Nous prenons très au sérieux notre responsabilité quant à ces informations. Bien qu’aucun système de sécurité ne soit fiable à 100 %, nous utilisons des systèmes de sécurité standard pour l’industrie, conçus de manière raisonnable pour protéger vos informations personnellement identifiables (les « IPI »), y compris vos informations de paiement. Nos serveurs protègent vos IPI à l’aide d’un chiffrement identifié sur la plupart des navigateurs par une icône représentant un cadenas, au bas de la barre de statut des pages sécurisées. Assurez-vous de la présence de cette icône sur toute page Web vous demandant vos IPI ou des informations de paiement.

Vous acceptez de payer tous les frais et/ou les taxes associées (les « Frais ») imputés à votre compte en fonction des conditions concernant la facturation et les frais de IMVU effectives telles qu’affichées à la page Acheter des Credits, et, si vous êtes un créateur de contenu enregistré, à la page Rapports de développeur. Si vous ne payez pas dans les délais impartis, ou si IMVU ne peut percevoir les frais via votre carte de crédit, via PayPal ou tout autre mode de paiement, pour quelque raison que ce soit, IMVU se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et à votre compte. Vous reconnaissez expressément que IMVU est autorisé à vous facturer les Frais applicables qui pourraient survenir en rapport à votre utilisation de ce Site, et que les Frais seront facturés à votre carte de crédit, votre compte PayPal ou tout autre mode de paiement désigné lors de votre inscription à ce Site, et par la suite à des intervalles réguliers pour le reste de la période sous ces Conditions d’utilisation. Si vous contestez ces frais à tout moment, IMVU a le droit de s’opposer à cette contestation. Vous reconnaissez à IMVU le droit de transmettre tous les détails de la transaction à l’instance gouvernementale appropriée. Si vous annulez votre compte à tout moment, vous ne recevrez aucun remboursement. Si des frais ou des factures sont toujours impayés sur votre compte, IMVU peut prélever ces Frais impayés sur votre carte de crédit, ou vous faire payer ces Frais d'une autre manière.

Lorsque vous achetez des éléments ou des services sur ce Site, comme des Credits, des offres groupées de Credits, des noms d’avatar ou des coupons d’essai, avec de l’argent liquide ou tout équivalent, vos achats sont non remboursables et se font à vos propres risques. IMVU n’a aucune obligation de vous fournir tout remboursement (que ce soit en liquide ou en Credits) pour tout élément conçu par un tiers et qui serait endommagé, qui deviendrait défectueux, qui serait retiré ou altéré par le développeur ou par IMVU, ou qui a été soumis de manière inappropriée. Si vous avez un problème ou une question à propos de la facturation, veuillez consulter le Centre d'aide de IMVU. En outre, si un élément de Soumission au catalogue est retiré de ce Site suite à une réclamation concernant les droits de propriété intellectuelle (ou si cet élément se révèle Inadapté pour IMVU d’après la Politique concernant les biens virtuels) et/ou si IMVU ne vous permet plus d’utiliser un tel élément, comme défini dans les Conditions d’utilisation, l’argent liquide ou les Credits que vous avez utilisés pour acquérir cet élément ne seront pas remboursés.

Nous nous réservons le droit de fournir des substitutions équivalentes pour les contenus ne pouvant être obtenus en quantités suffisantes, ou d’annuler les livraisons excédentaires d’une commande. Nous ne serons pas tenus comme responsables en cas de délai dans la livraison ou en cas de livraison rendue impossible en raison des forces de la nature, en cas de guerre, en cas de mouvements populaires, en cas d’action gouvernementale, de terrorisme, d’incendie, de tempête, d’inondation, d’explosion, de grèves, d’autres perturbations professionnelles, d’interruption de transport, de service ou d’utilité, ou pour toute autre raison dépassant notre contrôle raisonnable. Nous pouvons revoir ou modifier des Produits, ainsi que des informations ou des tarifs concernant les Produits sans avis préalable. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de typographie, de télécopie ou d’impression.

Devises

Le Site inclut des devises mondiales fictives (les « Devises », les « Credits », les « Promo Credits », les « Predits », les « Dev Tokens » ou les « DT » sont tous des « Credits ») pouvant être achetées avec des devises réelles et pouvant être échangées sur ce Site afin d’obtenir des droits de licence limités pour utiliser une fonction de notre Produit ou un produit virtuel lorsque, quand et si IMVU l’autorise, et sous ces Conditions d’utilisation. IMVU peut faire payer des frais pour le droit d’utiliser nos Credits, ou peut distribuer des Credits sans frais à sa seule discrétion. Quelle que soit la terminologie utilisée, les Credits IMVU ne sont jamais échangeables avec IMVU, quelle que soit la somme d’argent réel qu’ils représentent ou leur valeur monétaire. Vous reconnaissez à IMVU le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier et/ou éliminer de tels Credits à sa seule discrétion et lorsqu’il le juge opportun, quel que soit le cas particulier ou général. IMVU n’aura aucune responsabilité envers vous par rapport à l’exercice de tels droits. Les Credits IMVU ne peuvent être utilisés pour des paris d’aucune sorte, que ce soit au sein du Site ou à l’extérieur. Vous acceptez également d’utiliser les Credits IMVU pour toutes les transactions impliquant des Produits IMVU ou des produits virtuels, et les droits d’utilisation liés, et vous acceptez de ne pas créer, employer ou utiliser toute forme parallèle de devise virtuelle en connexion avec toute transaction sur ce Site. IMVU peut autoriser l’échange de certains, de tous ou d’aucun de ses Credits via des tiers, mais IMVU se soustrait à toute responsabilité associée à vos transactions avec ces tiers. IMVU est le seul propriétaire des Credits, et en tant que tel, conserve tous les droits de propriété intellectuelle associés à cette propriété. Vous reconnaissez que vous n’êtes à aucun moment le propriétaire de la propriété intellectuelle associée aux Credits, et que vous n’avez aucun droit à ces Credits. Par la présente, il vous est interdit de revendre ou de distribuer des Credits sans l’accord écrit de IMVU.

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Soumissions

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  • Diffamer, abuser, harasser, suivre, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux des autres personnes (comme les droits de confidentialité et de publicité).
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  • Altérer ou interférer avec le Site, les Produits ou les opérations de IMVU par le biais de script, code, robot, etc. de tiers.
  • Supprimer, cacher ou masquer l'accès aux outils IMVU utilisés pour signaler un utilisateur ou son comportement.

IMVU s’efforce de créer un environnement agréable pour tous ses utilisateurs. Ces derniers ne doivent rien publier qui risquerait de déclencher une épilepsie photosensible chez les utilisateurs souffrant de tels symptômes. Ces contenus peuvent comprendre, entre autres, des lumières clignotantes et des motifs visuels contrastés. Rendez-vous sur le site http://en.wikipedia.org/wiki/Photosensitive_epilepsy pour obtenir plus d'informations sur ce sujet, et consultez notre Politique concernant les biens virtuels pour obtenir davantage de directives auxquelles vous plier.

Bien qu’elle ne soit ni complète, ni exhaustive, la liste des interdictions propose plusieurs exemples. IMVU se réserve le droit de (a) mettre fin à votre accès à votre compte, ainsi qu’à votre capacité de publier des contenus sur ce Site, et (b) de refuser, supprimer ou retirer toute Soumission ou de les reclasser et de les déplacer, par exemple de « Public » à « Privé » ou à « Restreint/Adulte », pour toute action jugée inappropriée ou perturbatrice par IMVU pour ce Site ou tout autre utilisateur de ce Site, avec ou sans raison (quelle que soit la raison), et avec ou sans préavis. IMVU se réserve le droit de restreindre le nombre de courriers électroniques ou d’autres messages que vous pouvez envoyer aux autres utilisateurs, à sa seule discrétion et selon son jugement. IMVU peut prévenir les forces de l’ordre ou toute autre institution gouvernementale appropriée en cas d’activités suspectes ou illégales, ou pour tout rapport reçu dénonçant de telles pratiques. Lorsque la loi l’y oblige, et à sa seule discrétion, IMVU coopèrera avec les forces de l’ordre ou toute autre institution gouvernementale appropriée en cas d’enquête. Par la présente, vous reconnaissez et vous acceptez qu’en utilisant ce Site, vous pouvez être exposé à un contenu potentiellement choquant ou insupportable pour vous. PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTES LES SOUMISSIONS SOUMISES PAR VOUS OU TOUT AUTRE UTILISATEUR EXPRIMENT LE POINT DE VUE DE LEUR AUTEUR, ET QUE IMVU NE SERA PAS TENU POUR RESPONSABLE DU CONTENU DE TELLES SOUMISSIONS. Vous accédez à et vous utilisez ce Site à vos propres risques, et IMVU n’est pas responsable des contenus offensants, blessants ou de toute autre manière choquants pouvant être publiés par un tiers.

Ces interdictions n’obligent pas IMVU à contrôler, surveiller ou supprimer toute Soumission ou toute autre information soumise par vous ou par un autre utilisateur, et IMVU se décharge de toute obligation ou responsabilité de le faire.

Vous comprenez que vos interactions et vos relations avec les autres utilisateurs de ce Site se font uniquement entre vous et ces autres utilisateurs. IMVU n’est pas responsable en cas de perte, de tort ou de dommage de toute sorte encouru suite à de telles interactions ou relations, et IMVU n’a aucune obligation de s’impliquer dans un tel conflit.

Activités interdites

La soumission et l’utilisation non-autorisée de tout Contenu ou Contenu de tiers figurant sur ce Site peut être en violation des lois et règlements applicables. Vous acceptez d'indemniser et de déclarer non responsables IMVU, ses membres, directeurs, employés, affiliés, agents, concédants de licences et partenaires commerciaux relativement à tous coûts, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais d'avocats et de défense) qui pourraient être engagés pour IMVU ou toute autre partie en relation avec, à la suite de, ou dans le but d'éviter, toute réclamation ou demande d'une tierce partie selon laquelle votre utilisation de ce Site, ou l’utilisation de ce Site par toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe (y compris, mais sans s’y limiter, votre participation aux espaces de publication, ou vos Soumissions), contrevient à l'application d'une loi ou d'un règlement applicable, aux droits d’auteur, de marques déposées ou tous autres droits d'une tierce partie.

Droits de propriété

IMVU est une marque déposée de IMVU aux États-Unis. Les autres marques déposées, noms et logos de ce Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

À moins que cela ne soit spécifié autrement dans ces Conditions d’utilisation, toutes les informations et tous les écrans apparaissant sur ce Site, y compris les documents, les services, la conception du site, le texte, les graphiques, les logos, les images et les icônes, de même que leur organisation, sont la propriété exclusive de IMVU, Copyright 2004-2009 IMVU, Inc. Tous les droits ne sont pas expressément accordés et réservés par la présente. À moins que cela ne soit requis autrement ou limité par la loi applicable, toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de tout contenu protégé par des droits d’auteur est strictement interdite sans le consentement formel et écrit du propriétaire des droits d’auteur ou de la marque déposée.

Infractions aux droits d'auteur et aux marques déposées

Seuls le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou l’agent agréé du propriétaire ont l’autorisation de rapporter des contenus potentiellement illégaux via le système de rapport de IMVU. Si vous n’êtes ni le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ni l’agent agréé du propriétaire, contactez le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, qui décidera ou non de lancer une procédure dans le cadre de ces Conditions d’utilisation.

Remarque : IMVU respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Nous vous demandons de faire de même dans vos relations avec le Site ou les Produits.

La soumission et l’utilisation non-autorisée de tout Contenu ou Contenu de tiers figurant sur ce Site peut être en violation des lois et règlements applicables. Vous acceptez d'indemniser et de déclarer non responsables IMVU, ses membres, directeurs, employés, affiliés, agents, concédants de licences et partenaires commerciaux relativement à tous coûts, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais d'avocats et de défense) qui pourraient être engagés pour IMVU ou toute autre partie en relation avec, à la suite de, ou dans le but d'éviter, toute réclamation ou demande d'une tierce partie selon laquelle votre utilisation de ce Site, ou l’utilisation de ce Site par toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe (y compris, mais sans s’y limiter, votre participation aux espaces de publication, ou vos Soumissions), contrevient à l'application d'une loi ou d'un règlement applicable, aux droits d’auteur, de marques déposées ou tous autres droits d'une tierce partie.

IMVU peut, en cas de circonstances appropriées et à sa seule discrétion, mettre fin au service et/ou à l’accès à ce Site pour les utilisateurs se trouvant en violation avec les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que votre œuvre fait l’objet d’une violation des droits de propriété intellectuelle ou de marque déposée, et qu’elle apparaît sur notre Site, veuillez fournir les informations suivantes à l’agent désigné par IMVU :

  • La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits exclusifs prétendument bafoués.
  • L'identification de l'œuvre protégée par droit d'auteur et/ou marque déposée faisant l'objet du litige, ou, si plusieurs œuvres sont concernées pour un seul site en ligne, la liste détaillée de ces œuvres.
  • L'identification du contenu prétendument en infraction, ou qui fera l'objet d'une activité d'infraction, et qui doit être retiré du Site ou dont l'accès doit être désactivé sur le Site, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à IMVU de localiser le contenu.
  • Des informations suffisantes pour permettre à IMVU de vous contacter en tant que partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique où vous pouvez être contacté.
  • Un énoncé stipulant que vous avez de bonnes raisons de penser, en toute bonne foi, que l'utilisation du contenu de la manière décrite n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur et/ou de marque déposée, son agent, ou la loi.
  • Un énoncé stipulant que les informations de l'avis sont exactes, et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument bafoué.
  • L'agent de IMVU à joindre en cas de réclamation concernant un abus de droits d'auteur ou de marque déposée peut être contacté comme suit :

Par la poste
IMVU, inc.
Attn: DMCA Administrator
PO Box 390012
Mountain View, CA 94039, U.S.A.

Par courrier électronique
DMCA@imvu.com

Attention : pour les violations de droits d’auteur, sous la Section 512(f) de la loi sur les droits d’auteur, toute personne représentant de manière sciemment déformée ce contenu ou cette activité est en violation avec la loi, et peut être tenue pour responsable.

Contre-avis :

Si vous êtes un utilisateur soupçonné d’avoir publié des contenus d'infraction, et que vous avez reçu une notification à cet effet de la part de IMVU, vous pouvez choisir de nous envoyer un contre-avis. Pour être effectif, ce contre-avis doit être une communication écrite fournie à notre agent agréé, incluant substantiellement ce qui suit (veuillez consulter votre conseiller juridique ou la Section 512(g)(3) de la loi sur le droit d’auteur pour confirmer ces obligations) :

  • Votre signature physique ou électronique.
  • Une identification du contenu retiré ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement de ce contenu avant sa suppression ou sa désactivation.
  • Un énoncé stipulant que vous avez de bonnes raisons de croire, en toute bonne foi et sous peine de parjure, que le contenu a été retiré ou que son accès a été désactivé suite à une erreur ou à une mauvaise identification du contenu devant être retiré ou dont l'accès doit être désactivé.
  • Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu’un énoncé stipulant que vous consentez à la juridiction de la Federal District Court pour le district judiciaire où se situe l’adresse, ou si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel peut se trouver IMVU, et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne ayant fourni la notification de plainte pour les contenus prétendument en infraction, ou de l’agent d’une telle personne.

Une telle notification écrite doit être envoyé à notre agent agréé comme suit :

Par la poste
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Attention : pour les violations de droits d’auteur, sous la Section 512(f) de la loi sur les droits d’auteur, toute personne représentant de manière sciemment déformée ce contenu ou cette activité est en violation avec la loi, et peut être tenue pour responsable.

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